Saint Omer : Clause de nue propriété… quest-ce donc ?

Nous analysons ce droit par lequel s'obtient la propriété d'un bien, mais non la jouissance de celui-ci.

La nue-propriété est le droit d'une personne sur un bien, en étant propriétaire. Malgré cela, ce droit n'implique pas la jouissance du bien. Ce droit se définit comme l'usufruit, qui permet à une personne de vivre dans un local qui n'est pas le sien. Les deux droits convergent fréquemment dans le même sujet.

Ainsi, lors de l'achat d'un local , les deux en pleine propriété sont fréquemment obtenus, étant à la fois le propriétaire unique et l'usufruitier . Malgré cela, ce n'est pas toujours le cas, puisque parfois ces chiffres juridiques sont divisés.

HÉRITAGE à Lille

Pensons aux héritages. Lorsque les enfants reçoivent un local de, par exemple, leur père décédé, ils obtiennent la nue-propriété, mais l'usufruit serait le conjoint. Ainsi, le veuf ou le veuf pourra jouir de la maison pendant la durée de l'usufruit, qui sera à vie ou temporaire selon le testament. Le fait que les enfants soient privés de l'usufruit ne signifie pas que la maison ne peut pas être vendue, mais ils doivent s'entendre avec l'usufruitier, puisque leur droit est intouchable.

Une autre possibilité est que le droit d'usufruit soit acheté au propriétaire, car sans lui, il ne pourra pas vivre ou louer la maison jusqu'à l'expiration ou le décès de l'usufruitier.

TRANSFERT DE DROITS

Nous avons constaté une augmentation du nombre d'annonces de maisons à vendre qui mentionnent explicitement dans la description du bien que la transaction est limitée à la nue-propriété. Il s'agit d'une formule de liquidité de plus en plus utilisée par les personnes âgées qui n'ont pas de parents directs et qui ont le contrôle total de leur maison.

Grâce au transfert de ce droit, le vendeur reste l'usufruitier, assurant un toit jusqu'à son décès. De plus, grâce à cette opération, l'usufruitier disposera d'un revenu supplémentaire pour compléter sa pension afin de s'assurer une meilleure qualité de vie.

L'une des raisons pour lesquelles ces types de transmissions ne sont pas plus courants est que la plupart des personnes intéressées par l'achat le font dans le but de résider à la maison. Malgré cela, pour l'acheteur qui n'est pas pressé de déménager, c'est une excellente option, car ces maisons ont un prix inférieur au marché . C'est pourquoi ce type d'acquisitions est fréquemment réalisé par des profils d'investisseurs, notamment des fonds et des SOCIMI.

D'autre part, il faut tenir compte du fait que le droit d'usufruit peut également être vendu, mais il est soumis à une limitation importante, à savoir que son caractère viager ne se transmet pas, c'est-à-dire qu'il s'éteint avec le décès de le premier usufruitier. Ce que fait l'usufruitier, c'est louer la maison à un tiers, ce que le nu-propriétaire ne peut pas faire . Dans tous les cas, comme nous l'avons mentionné, le plus courant est que les deux conviennent et vendent les deux droits à un seul acheteur.